Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026

1. Présentation du service

Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de SamaSites, un générateur de sites vitrines en ligne destiné aux PME africaines. Le service est proposé par samasites (contact : alioucbd@gmail.com).

En créant un compte, en générant un site ou en utilisant SamaSites de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Description du service

SamaSites permet de créer, personnaliser, publier et exporter des sites vitrines professionnels. Le service inclut des fonctionnalités assistées par intelligence artificielle pour générer des textes, des structures de pages et des suggestions visuelles. L'utilisateur reste responsable du contenu final publié sous son nom.

3. Compte utilisateur

Pour publier ou sauvegarder un site, vous devez créer un compte via numéro de téléphone (OTP) ou via Google Sign-In. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de l'activité qui s'y déroule. Les informations fournies doivent être exactes et à jour.

4. Utilisation acceptable

  • Vous ne devez pas utiliser SamaSites pour publier du contenu illégal, frauduleux, diffamatoire, incitant à la haine, violent ou pornographique.
  • Vous ne devez pas générer de deepfakes, de contenus trompeurs, de malware ou d'outils de harcèlement.
  • Vous ne devez pas tenter de contourner les limites techniques, de scraper le service, de procéder à de l'ingénierie inverse ou de perturber son fonctionnement.
  • Vous ne devez pas envoyer de spam ou de sollicitations non sollicitées depuis les sites générés.
  • Vous devez disposer des droits nécessaires sur tout contenu que vous importez (logo, images, textes).

5. Propriété intellectuelle

SamaSites conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, ses logiciels, sa marque et sa documentation. Vous conservez les droits sur les contenus originaux que vous créez ou importez. En publiant un site via SamaSites, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et révocable, nécessaire à l'hébergement et à la diffusion de votre site.

Les textes et images générés par IA vous sont fournis pour une utilisation dans le cadre du service. SamaSites ne garantit pas que ces contenus ne heurtent aucun droit tiers ; vous restez responsable de leur vérification avant publication.

6. Paiements, abonnements et Merchant of Record

Les paiements sont traités par notre revendeur en ligne, Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record de toutes nos commandes : il gère les paiements, la facturation, la taxe, la gestion des abonnements et les remboursements.

Les conditions de paiement, de renouvellement, d'annulation et de remboursement sont régies par les Paddle Buyer Terms. En souscrivant à un abonnement SamaSites, vous acceptez également ces conditions.

7. Niveau de service

SamaSites s'efforce de maintenir le service disponible en permanence. Toutefois, nous ne garantissons pas un service ininterrompu, exempt d'erreurs ou totalement sécurisé. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

8. Responsabilité et indemnité

Vous utilisez SamaSites à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité globale de SamaSites est limitée aux montants payés par vous au cours des 12 mois précédents. SamaSites ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, manque à gagner ou perte de données.

Vous acceptez d'indemniser SamaSites contre toute réclamation résultant de votre contenu, de votre utilisation illégale du service ou d'une violation des présentes conditions.

9. Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier un compte, de désactiver un site ou de limiter l'accès au service en cas de manquement grave aux présentes conditions, de non-paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de comportement nuisible répété ou grave.

10. Intelligence artificielle et contenu généré

Les sorties générées par IA peuvent être inexactes ou incomplètes. Nous vous recommandons de vérifier tout contenu avant publication, notamment dans les secteurs réglementés. SamaSites se réserve le droit de filtrer, refuser ou supprimer des contenus générés qui violent les présentes conditions.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit du Sénégal. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du Sénégal seront saisis.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, aux réclamations ou aux problèmes de paiement, vous pouvez nous contacter :